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Vente d’alcool à emporter : rappel réglementaire

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11 mars 2020

Gratuit
2 pages
Par Chambre d'agriculture Pays de la Loire, Région Pays de la Loire

Circuit court et vente directe,  Pays-de-la-Loire

Pour élargir la gamme de produits proposés à leurs clients, beaucoup de producteurs fermiers pratiquent le dépôt vente ou l’achat revente de produits de collègues ou d’artisans dans leur point de vente à la ferme.

S’il s’agit de boissons alcoolisées, il est nécessaire de respecter la réglementation sur le vente d’alcool : détention d’une licence "débit de boisson à emporter", affichage réglementaire en magasin et plus généralement respect des règles encadrant la vente d’alcool (ex : interdiction de vente aux mineurs). Télécharger la fiche ci-joint pour connaître les obligations réglementaires.