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Réglementation circuits courts : les déclarations obligatoires à effectuer en volailles

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21 octobre 2022

Gratuit euros
5 pages
Par Chambre d'agriculture Pays de la Loire

Circuit court et vente directe,  Pays-de-la-Loire

Les producteurs sont tenus d’effectuer différentes déclaration auprès de la DD(ETS)PP de leur département pour leurs différentes activités d’élevage, d’abattage transformation et de commercialisation.

Cette fiche récapitule les démarches à effectuer en donnant toutes les informations pratiques (cerfa, contacts, site de déclaration en ligne) pour les réaliser.