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PAC 2023-2027 : zoom sur les protéines végétales

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Les informations présentées dans ce document sont basées sur le contenu de la version 1 du Plan Stratégique National (PSN) diffusée en septembre ; à ce stade ce ne sont que des propositions.

Les choix français pour la mise en oeuvre de la PAC à partir de 2023 ne seront définitifs qu’après l’avis de l’autorité environnementale, la consultation publique au deuxième semestre 2021, puis la validation par la Commission européenne annoncée au plus tard au 1er juillet 2022.

Les montants indiqués sont des montants maximums, calculés sur la base d’une optimisation de l’enveloppe des aides découplées, celle-ci n’étant pas extensible, ils pourront s’avérer inférieurs.

Les protéines végétales sont éligibles aux aides couplées, dont les légumineuses et les mélanges légumineuses graminées à condition que les légumineuses soient prépondérantes dans le mélange. L’enveloppe allouée aux protéines végétales peut être de 2 % en sus des 13 % d’aides couplées maximum allouées au sein du premier pilier.