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PAC 2023-2027 : les aides découplées

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Les informations présentées dans ce document sont basées sur le contenu de la version 1 du Plan Stratégique National (PSN) diffusée en septembre ; à ce stade ce ne sont que des propositions.

Les choix français pour la mise en oeuvre de la PAC à partir de 2023 ne seront définitifs qu’après l’avis de l’autorité environnementale, la consultation publique au deuxième semestre 2021, puis la validation par la Commission européenne annoncée au plus tard au 1er juillet 2022.

Les montants indiqués sont des montants maximums, calculés sur la base d’une optimisation de l’enveloppe des aides découplées, celle-ci n’étant pas extensible, ils pourront s’avérer inférieurs.
Les aides découplées du premier pilier sont les aides déconnectées de la production ; elles resteront l’essentiel du premier pilier de la PAC. La principale innovation est l’écorégime, nouvelle aide qui prend la suite du paiement vert. Par ailleurs, la convergence des aides découplées vers la moyenne nationale, déjà engagée sur 2015-19, se poursuit de 2023 à 2027.