PAC 2023-2027 : l'écorégime, c'est quoi ?

Les choix français pour la mise en oeuvre de la PAC à partir de 2023 ne seront définitifs qu’après l’avis de l’autorité environnementale, la consultation publique au deuxième semestre 2021, puis la validation par la Commission européenne annoncée au plus tard au 1er juillet 2022.

Les montants indiqués sont des montants maximums, calculés sur la base d’une optimisation de l’enveloppe des aides découplées, celle-ci n’étant pas extensible, ils pourront s’avérer inférieurs.

L’écorégime est obligatoire dans les aides du premier pilier de la PAC pour mettre en œuvre des mesures sur l’adaptation au changement climatique et/ou l’atténuation du changement climatique et/ou le bien-être animal et/ou la lutte contre la résistance aux antibiotiques. A minima 25 % du budget du premier pilier sera dévolu à l’écorégime.
Ce nouveau dispositif entérine la disparition du "paiement vert" actuellement perçu en complément du Droit à Paiement de Base. Attention, cela ne veut pas dire que les mesures maintien des prairies permanentes, SIE et diversification des cultures ne seront plus à respecter. Dans les faits, elles vont "glisser" dans la conditionnalité en intégrant quelques aménagements (cf. fiche "conditionnalité"). En d'autres termes, les agriculteurs vont devoir continuer de respecter les mesures de verdissements introduites lors de la PAC 2014-2020, mais sans percevoir de rémunération attachée.

Ainsi, pour les exploitants déclarants, la question est de savoir comment ils vont pouvoir mobiliser les 25 % de budget du premier pilier de la future PAC affectés aux futurs soutiens "verts" : l’écorégime. Une chose est certaine, ce sera via la validation de nouveaux engagements environnementaux de niveau plus élevé que ceux actuels.