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La PAC 2023-27 : définition de l'agriculteur actif

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11 juillet 2023

Gratuit
5 pages

2027,  2026,  2025,  2024,  2023,  Economie et politique agricoles,  PAC,  Pays-de-la-Loire

Avec la réforme de la PAC, les demandeurs doivent désormais être considérés comme agriculteur actif pour pouvoir bénéficier des aides. Plusieurs critères généraux ont été retenus, même si la définition varie selon le statut juridique du demandeur.

Le contenu de celle-ci a fait l’objet de débats car il rendait inéligible aux aides de nombreuses formes sociétaires spécifiques. La définition a donc quelque peu évolué ces dernières semaines.